Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 2 juillet 2019. - Modifications du Chapitre I. - « Dispositions générales », du Chapitre II - « Dispositions spéciales en matière disciplinaire » et du Chapitre V « Dispositions spéciales en matière d'octroi de fonctions supérieures »

Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction, l'article 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le Comité de direction peut se tenir par vidéo-conférence pour l'ensemble de ses membres ou pour permettre la présence d'un ou de plusieurs de ses membres ne pouvant participer au Comité de direction physiquement, sauf lorsque le Comité de direction siège en matière disciplinaire. ».

Art. 2.L'article 13 du même règlement est abrogé.

Art. 3.L'article 19 du même règlement, modifié le 12 décembre 2016, est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 20, alinéa 2 du même règlement, modifié le 12 décembre 2016, les mots suivants sont abrogés : « et il transmet le dossier disciplinaire avec l'original de la proposition de peine disciplinaire au Directeur du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. »

Art. 5.L'article 21 du même règlement est remplacé comme suit : « Le secrétaire complète le dossier disciplinaire transmis conformément à l'article 78, § 5 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 précité avec les copies de la correspondance et l'original de la proposition de peine disciplinaire. »

Art. 6.Le Chapitre V « Dispositions spéciales en matière d'octroi de fonctions supérieures » du même règlement, comportant l'article 24, modifié le 4 avril 2008, est abrogé.

Art. 7.La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Comité de direction, J.P. JANSSENS