publié le 16 mars 2010
Modification du règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille ». - Partie « Personnes handicapées ». - 16 décembre 2009 Article 1 er . L'article 3 du règlement d'ordre intérieur de la C « Art. 3. La Conférence est présidée en alternance par un membre du Gouvernement fédéral et un memb(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009205607
- pub.
- 16/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
Modification du règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille ». - Partie « Personnes handicapées ». - 16 décembre 2009
Article 1er.L'article 3 du règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille » - Partie « Personnes handicapées » est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 3.La Conférence est présidée en alternance par un membre du Gouvernement fédéral et un membre des Gouvernements, des Communautés et Régions.
L'alternance de la présidence est arrêtée en comité de concertation.
La présidence est exercée pour une période de douze mois s'étendant du 1er octobre au 30 septembre.
Pour l'année 2009, la présidence sera exercée par le Gouvernement de la Communauté germanophone. Par dérogation à l'alinéa précédent, cette présidence débutera le 1er janvier 2009. »
Art. 2.La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.