publié le 11 mars 2009
Avis. - Règlement d'ordre intérieur En application de l'art. 12 de l'accord de coopération du 19 septembre 2005 portant création d'une Commission Nationale pour les Droits de l'Enfant, celle-ci a adopté son règlement d'ordre intérieur, avec effe Un exemplaire peut être obtenu à l'adresse suivante : Commission Nationale pour les Droits de l'Enf(...)
- source
- commission nationale pour les droits de l'enfant
- numac
- 2009018096
- pub.
- 11/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION NATIONALE POUR LES DROITS DE L'ENFANT
Avis. - Règlement d'ordre intérieur En application de l'art. 12 de l'accord de coopération du 19 septembre 2005 portant création d'une Commission Nationale pour les Droits de l'Enfant, celle-ci a adopté son règlement d'ordre intérieur, avec effet immédiat, au cours de sa séance plénière du 9 février 2009.
Un exemplaire peut être obtenu à l'adresse suivante : Commission Nationale pour les Droits de l'Enfant, Avenue de la Porte de Hal 5-8, 1060 Bruxelles, 02-542 72 14, info@ncrk-cnde.be .
La Présidente, Sarah D'hondt.