Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction

Article 1er.Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats.

En cas d'empêchement du Président, celui-ci désigne le membre du Comité qui le remplace.

Art. 2.Le Comité se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par mois. Le Président convoque en outre le Comité soit d'initiative, soit à la demande d'au moins la moitié des membres.

Art. 3.Le Président envoie aux membres la convocation accompagnée de l'ordre du jour et des documents concernant les points à discuter deux jours avant la réunion. En cas d'urgence, le Président peut distribuer un document en séance.

Le Comité peut se faire assister par des personnes qui, en raison de leurs compétences particulières, peuvent l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour.

Art. 4.Le Président établit l'ordre du jour. Le membre qui souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, après réception de la convocation, le communique au Président avant la réunion.

Pendant la réunion, de nouveaux points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que par le Président.

A la demande motivée d'un membre, le Président peut décider de reporter l'examen d'un ou de plusieurs points.

Art. 5.Le Comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité peut, après une deuxième convocation, délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 6.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le décompte des suffrages. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions à portée individuelle sont prises au scrutin secret. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Tous les membres sont tenus d'exécuter et de défendre collégialement et loyalement les décisions et engagements pris au sein du Comité.

Art. 7.Le Président désigne un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint de l'autre rôle linguistique, chargés de préparer les réunions, d'acter les délibérations du Comité et de rédiger les procès- verbaux.

Art. 8.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres présents au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion. Si aucune remarque écrite n'est adressée au Président dans les trois jours ouvrables qui suivent cet envoi, le procès-verbal est considéré comme approuvé. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est mise à l'ordre du jour de la plus prochaine séance.

Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le secrétaire, est envoyé à tous les membres du Comité.

Art. 9.La convocation, l'ordre du jour et le procès-verbal sont rédigés en français et en néerlandais. Les documents soumis aux délibérations du Comité sont rédigés dans la langue de leur auteur.

Art. 10.Le Président adresse au Ministre une copie du procès-verbal ainsi que des documents annexes. Il lui fournit éventuellement toute précision utile concernant la portée des décisions prises.

Il est convenu, à la fin de chaque réunion, de la communication des décisions au personnel.

Art. 11.Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le 13 octobre 2003.

Approuvé par le Comité de direction en sa séance du 10 octobre 2003.