4 DECEMBRE 1997. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Article 1er.Le Conseil de direction est présidé par l'administrateur général ou à défaut par l'administrateur général adjoint.

Art. 2.Le Conseil se réunit chaque fois que le président le décide et au moins deux fois par an.

Art. 3.Le président désigne un secrétaire.

Art. 4.Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents.

Art. 5.Le Conseil de direction statue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les abstentions sont réputées ne pas exprimer de suffrage.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Toute décision individuelle concernant les fonctionnaires est prise après un vote secret.

Art. 6.Sur proposition du président, le Conseil peut autoriser, lors de l'examen de points à l'ordre du jour, la présence de toute personne, dont le témoignage, les compétences ou les connaissances sont de nature à éclairer ses travaux.

Art. 7.Les personnes assistant à une séance du Conseil et qui sont personnellement concernées par l'un des points de l'ordre du jour quittent la séance durant l'examen du point.

Art. 8.Le procès-verbal est établi par le secrétaire et adressé à l'ensemble des membres par le président. En l'absence de remarque des membres dans les huit jours ouvrables de l'envoi, les différents points de procès-verbal sont réputés approuvés.