Cour d'appel de cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. , J., conseiller à la cour d'appel de , comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009439

pub.: 01/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de **** **** cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. ****, J., conseiller à la cour d'appel de ****, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2005.

Recrutement. - Résultats

Titre du document concerné:	Cour d'appel de ** cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. , J., conseiller à la cour d'appel de **, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/recrutement_n2005009439
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de **** **** cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. ****, J., conseiller à la cour d'appel de ****, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats

Vos données apparaissent sur cette page?

Cour d'appel de cour, réunie en assemblée générale le 29 avril 2005, a désigné M. , J., conseiller à la cour d'appel de , comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 200 Recrutement. - Résultats