COUR D'ARBITRAGE

Concours en vue du recrutement d'un attaché (juriste) (m/f) francophone pour le service de documentation et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (juristes) (m/f) francophones pour les services de la Cour La Cour d'arbitrage organisera prochainement un concours en vue du recrutement d'un attaché (juriste) (m/f) francophone pour le service de documentation et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (juristes) (m/f) francophones pour les services de la Cour.

I. Conditions d'admissibilité.

Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'**** européenne;2) être de conduite irréprochable;3) jouir des droits civils et politiques;4) être porteur d'un diplôme homologué de docteur ou de licencié en droit;5) posséder les aptitudes physiques requises. ****. Description des tâches. 1. Service de documentation. Fournir une assistance aux juges et référendaires en : - constituant la documentation juridique de base; - en effectuant du travail de recherche juridique; - en assurant le suivi de la doctrine utile à la Cour; - contribuant au développement de banques de données dans le cadre des tâches qui précèdent. 2. Service «*****». Assurer, en collaboration avec un ou plusieurs référendaires, la gestion des banques de données relatives à la jurisprudence de la Cour. 3. D'autres affectations sont possibles. Pour tout détail concernant cette fonction, vous pouvez vous adresser au greffier de la Cour (tél. n° 02-500 12 11).

****. Profil.

Les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité précitées seront évalués d'après les qualités suivantes : - bonne connaissance du droit en général et du droit constitutionnel en particulier; - connaissance de la jurisprudence de la Cour; - esprit de synthèse, capacité analytique et aptitudes rédactionnelles; - bonne connaissance des sources d'information juridiques et des méthodes de recherche et intérêt pour le développement documentaire informatique; - esprit d'initiative.

La connaissance du néerlandais constitue un avantage.

****. Programme du concours. 1. Epreuve écrite (max.4 heures).

Sélection de l'information pertinente sur la base de l'analyse d'une requête et de la documentation y annexée.

Compte-rendu synthétique et commentaire des principaux aspects d'un arrêt de la Cour d'arbitrage.

Minimum des points requis : 12/20.

Seuls les candidats ayant réussi à l'épreuve écrite seront admis à l'épreuve orale. 2. Epreuve orale. Interrogation sur l'épreuve écrite et sur les connaissances requises mentionnées sous le point **** (profil).

Minimum des points requis : 12/20.

V. Traitement - carrière.

Le traitement annuel brut d'un attaché de début de carrière est de 33.240 **** (indexé). A une période de stage d'un an, pour autant que celle-ci se termine avec succès, succède une carrière plane. Le traitement annuel brut maximum de fin de carrière dans le grade de premier conseiller s'élève à 74.931 ****. La réserve de recrutement reste valable pendant trois ans.

****. Inscription.

Les candidatures, accompagnées d'une copie du diplôme et d'un curriculum vitae, doivent être adressées sous pli recommandé à la poste, au plus tard le 30 septembre 2002, au greffier de la Cour d'arbitrage, place Royale 7, 1000 ****.