publié le 03 avril 2001
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le cons Premier candidat : Mme Remion, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Brux(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009291
- pub.
- 03/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Remion, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Second candidat : Mme Florival, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles.