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publié le 03 avril 2001

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'app Premier candidat : Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Brux(...)

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ministere de la justice
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2001009290
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03/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Second candidat : M. Van Lierde, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Candidats présentés par le conseil : Premier candidat : Mme Roggen, F., précitée.

Second candidat : M. Mackelbert, H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles

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