publié le 03 avril 2001
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'app Premier candidat : Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Brux(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Second candidat : M. Van Lierde, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.
Candidats présentés par le conseil : Premier candidat : Mme Roggen, F., précitée.
Second candidat : M. Mackelbert, H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles