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publié le 03 avril 2001

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le co Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles. Second candida(...)

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ministere de la justice
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2001009283
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03/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Second candidat : Mme Papen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

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