publié le 03 avril 2001
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le co Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles. Second candida(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.
Second candidat : Mme Papen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.