COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/430 du 29 novembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/006 fixant la modification du budget 2 et A pour l'année 2000

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 2 - service ordinaire, recettes - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 2 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification du budget 2 - service extraordinaire, recettes - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification du budget 2 - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le Collège est mandaté d'exécuter des rééchelonnements, des transferts et des redistributions de crédits des articles 490 - Centre psycho-médico-social et 790 - Contrôle scolaire médical à un nouvel article 490 - Centrum voor Leerlingenbegeleiding dans les limites des crédits disponibles prévus sous ces articles le 1er septembre 2000.

Art. 6.Le Collège est mandaté de redistribuer le crédit inscrit sous l'article 570/744-51 et de l'utiliser pour tous les dépenses d'investissement nécessaires pour l'aménagement d'un point d'information central.

Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER