COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/511 portant sanction du règlement n° 03/03 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2003

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification budgétaire 2 - service ordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification budgétaire 2 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2002 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification budgétaire B - service extraordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification budgétaire B - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le surplus des articles 300/415-01, 400/415-01, 500/415-01 et 600/415-01 relatif aux moyens (crédits de dépense) que la Commission communautaire flamande reçoit annuellement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Non-Profit sera placé dans un fonds créé à cette fin, le 'Fonds Non-Profit'.

Art. 6.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège, Jos CHABERT Guy VANHENGEL Pascal SMET