COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 MARS 2004. - Arrêté du Collège n° 04/171 portant sanction du règlement n° 04/03 fixant le compte de l'année 2002

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Le budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2002 s'élèvent à 101.074.590,29 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 2002 s'élèvent à 105.531.300,92 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1. Les dépenses imputées du service ordinaire dans l'année 2002 s'élèvent à 90.910.341,07 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2003 s'élèvent à 10.164.249,22 EUR. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2002 s'élèvent à 35.175.411,45 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2002 s'élèvent à 29.879.510,29 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§1. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2002 s'élèvent à 13.311.825,60 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2003 s'élèvent à 10.704.217,68 EUR. CHAPITRE II. - Le résultat budgétaire

Art. 7.Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2002 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2002 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2002 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2002 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Ce règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège : J. CHABERT G. VANHENGEL P. SMET