PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2014 RAPPORT FAIT AU NOM DU COLLEGE DE CONTROLE PAR MM. Willem DRAPS (F), Ridouane CHAHID (F), René COPPENS (N) et Bruno DE LILLE (N) Ont participé aux travaux du Collège de contrôle : Membres effectifs : MM. Ridouane Chahid, René Coppens, Bruno De Lille, Willem Draps, Mme Isabelle Emmery, M. Hamza Fassi-Fihri, Mme Marion Lemesre, MM. Fabian Maingain, Charles Picqué, Mme Barbara Trachte, M. Jef Van Damme.

Membres suppléants : M. Benoît Cerexhe, Mme Caroline Désir.

I. Rétroactes Par lettre du 8 août 2014, reçue le 12 août 2014, les présidents du Bureau principal ont transmis au Collège de contrôle deux exemplaires du rapport sur les dépenses de propagande électorale des partis politiques et de leurs candidats pour les élections régionales du 25 mai 2014, conformément à l'article 94ter, § 2, du Code électoral.

Les deux derniers exemplaires du rapport, ainsi que les annexes, ont été transmis le 25 août 2014, au terme du délai légal de quinze jours prévu pour leur consultation par les électeurs inscrits. Aucune remarque n'a été formulée par ces derniers.

Diverses observations ont été consignées dans le rapport concernant différents partis politiques et candidats, élus et non élus, qui peuvent être résumées comme suit : - absence de déclaration du parti politique; - absence de déclaration de candidats; - déclarations remises en dehors du délai imparti par la loi; - montant dépensé supérieur au montant autorisé; - déclarations non signées; - déclarations incomplètes; - déclarations dont le montant total repris dans la rubrique des dépenses électorales ne correspond pas au montant total repris dans la rubrique de l'origine des fonds; - déclarations comportant des totaux erronés; - déclarations ne faisant état d'aucune dépense électorale alors qu'un montant de dépenses est inscrit dans une rubrique du formulaire.

II. Désignation des rapporteurs Lors de sa première réunion du 25 août 2014, le Collège de contrôle a, conformément à l'article 13 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales, désigné quatre rapporteurs. Il s'agit de MM. Willem DRAPS, Ridouane CHAHID, René COPPENS et Bruno DE LILLE. III. Déclarations de dépenses électorales et d'origine des fonds : procédure adoptée par le Collège de contrôle En sa réunion du 25 août 2014, le Collège de contrôle a pris connaissance du rapport des présidents du Bureau principal, faisant état de déclarations de dépenses électorales erronées ou incomplètes et d'absences de déclarations dans le chef de plusieurs partis politiques et de plusieurs candidats, et a décidé l'envoi de courriers sur la base dudit rapport. Un délai maximum de quinze jours à compter de la date d'envoi a été laissé aux destinataires pour répondre aux courriers.

Le Collège de contrôle a décidé de ne pas écrire aux partis politiques et aux candidats dont la déclaration comporte des erreurs de calcul inférieures à 1 euro. Les montants corrigés figurant dans le rapport des présidents du Bureau principal ont été pris en compte pour l'élaboration du présent rapport final.

Le Collège de contrôle a décidé de charger les rapporteurs de lui présenter un rapport lors de sa réunion suivante. 1. Courriers Les 4, 5, 11, 25 septembre et 14 octobre 2014, 279 lettres ont été envoyées, par courrier simple et recommandé, à différents partis politiques et à différents candidats afin de leur demander des informations complémentaires sur la base des observations consignées dans le rapport des présidents du Bureau principal.2. Réponses Parmi les partis politiques et candidats pour lesquels le rapport des présidents du Bureau principal faisait état d'un défaut de déclaration ou d'une déclaration incomplète ou incorrecte, 221 ont répondu au courrier du Collège de contrôle. 211 ont rentré une nouvelle déclaration conforme aux dispositions légales.

Un parti politique et 9 candidats ont rentré une déclaration non conforme (rubriques non complétées ou dont la somme ne correspond pas au montant total déclaré, pas de mention de l'origine des fonds, pas d'adéquation entre les dépenses et l'origine des fonds).

Le tableau récapitulatif des réponses obtenues figure en annexe au présent rapport (1).

Les rapporteurs soulignent que plusieurs partis politiques et candidats n'ont pas donné suite au courrier du Collège de contrôle.

Ils estiment néanmoins qu'il n'est pas opportun d'envoyer un courrier supplémentaire.

Après un bref débat, le Collège de contrôle décide à l'unanimité d'acter les carences au rapport. 3. Dépassement du montant maximum autorisé Le Collège de contrôle constate que deux candidats de la liste FDF ont inscrit, dans leur déclaration, des montants dont le total aboutit à un dépassement du montant maximum autorisé. Suite à l'envoi du courrier du Collège de contrôle, l'un des candidats a remis une nouvelle déclaration de dépenses électorales et d'origine des fonds qui, comme sa déclaration d'origine, dépasse le montant maximum autorisé à concurrence de 4.620,60 euros.

Une autre candidate a indiqué un total erroné dans sa nouvelle déclaration, qui ne correspond pas à l'addition des montants inscrits dans les différentes rubriques du volet A relatif aux dépenses électorales. Le total de ces montants excède le montant autorisé à concurrence de 3.088,12 euros.

Le Collège considère néanmoins qu'il n'y a pas lieu de demander une nouvelle fois à ces deux candidats de mettre leur dossier en ordre. Il constate que leur déclaration a erronément mentionné un montant qui est inscrit dans la déclaration de leur parti politique et qui est à sa charge au titre de financement de leur campagne individuelle. 4. Défaut de déclaration ou déclarations erronées ou incomplètes dans le chef des partis politiques et des candidats Le Collège de contrôle constate qu'il a été mis en possession d'une déclaration conforme aux obligations légales pour les partis politiques, à l'exception du parti DEBOUT LES BELGES (déclaration ni datée, ni signée), ainsi que des partis GAUCHES COMMUNES et EGALITAIRES ! (pas de réponse au courrier). Le parti PROBRUXSEL N n'a pas répondu au courrier qui lui a été adressé, mais il s'avère que ce parti a bel et bien remis une déclaration de dépenses électorales - en dehors du délai imparti par la loi - qui figure dans les documents annexés au rapport des présidents du Bureau principal.

Le Collège de contrôle constate par ailleurs des absences de déclaration ou des déclarations erronées ou incomplètes dans le chef de candidats figurant sur les listes électorales suivantes : 1) Défaut de déclaration - N-VA : 1 candidate (défaut de signature); - CDV : 1 candidate (défaut de signature); - Parti populaire : 2 candidates; - Vega : 2 candidates; - La Droite : 5 candidats; - Debout les Belges : 2 candidats; - Gauches communes : 4 candidats; - Egalitaires ! : 7 candidats; - Pro Bruxsel : 12 candidats; - Pro Bruxsel N : 1 candidate; - BUB : 11 candidats (2); - RWF : 2 candidates; - R : 1 candidat; - FE-MDCEJ : 1 candidate; - Pirate : 3 candidats; soit au total 55 candidats. 2) Déclarations erronées ou incomplètes - FDF : 2 candidats; - La Droite : 3 candidates; - Parti libertarien : 1 candidat; - Pro Bruxsel : 3 candidats. soit au total 9 candidats.

Les noms de ces candidats figurent en annexe au rapport (3).

IV. Décisions finales du Collège de contrôle Lors de sa réunion du 19 novembre 2014, soit dans le délai de nonante jours suivant la réception du rapport des présidents du Bureau principal, le Collège de contrôle a statué sur l'exactitude et l'exhaustivité du rapport des présidents du Bureau principal, tel qu'il lui a été transmis, et a établi le rapport final mentionnant, par parti politique, le montant total des dépenses électorales engagées pour ce parti et le total des dépenses pour tous les candidats de cette liste et pour chaque élu séparément, conformément à l'article 11 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer. 1) Décision relative à l'exactitude et à l'exhaustivité du rapport des présidents du Bureau principal Le rapport des présidents du Bureau principal, en ce qui concerne tant les déclarations des partis politiques que les déclarations des candidats individuels, est approuvé à l'unanimité des 11 membres présents, conformément à l'article 18 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer. Le Collège de contrôle décide de ne pas introduire de plainte pour infraction aux dispositions de la loi du 19 mai 1994 et du Code électoral auprès du procureur du Roi, comme l'autorise l'article 19, § 1er, de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer. Néanmoins, la liste des candidats qui n'ont pas respecté leur obligation de déclaration est jointe en annexe au rapport (4). 2) Rapport final des dépenses électorales engagées par parti politique et total des dépenses électorales pour tous les candidats des partis politiques et pour chaque élu séparément Les montants des dépenses électorales des partis politiques, de tous les candidats par liste, des candidats élus en qualité d'effectifs et des suppléants qui les ont remplacés à la date du 1er novembre 2014, tels que figurant en annexe au présent rapport (5), sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents, conformément à l'article 18 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer. Ces montants seront publiés au Moniteur belge, conformément à l'article 20 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer.

Confiance est faite aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Les Rapporteurs, Willem DRAPS Ridouane CHAHID René COPPENS Bruno DE LILLE Le Président, Charles PICQUE _______ Notes (1) Voir annexe I.Par lettres des 7 et 17 octobre 2014, le secrétariat du Collège de contrôle a reçu les déclarations de dépenses électorales de dix partis politiques déposées au greffe du Parlement wallon. Cinq de ces partis ont déposé des listes dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. (2) Non comprise une candidate décédée.(3) Voir annexe II.(4) Voir annexe II.(5) Voir annexe III. ANNEXE I Tableau synoptique du nombre de lettres envoyées aux patis politiques et aux candidats qui n'ont pas satisfait à leur obligation de déclaration de dépenses électorales et nombre de réponses reçues (6)

Lettre au parti - Brief aan partij

Réponse Antwoord

Nombre de candidats ayant reçu un courrier Aantal kandidaten die een brief ontvangen hebben

Etat des réponses reçues - Ontvangen antwoorden

GROEN

1

réponse reçue ontvangen antwoord

FDF

14

tous les candidats alle kandidaten

OPEN VLD

2

tous les candidats alle kandidaten

ECOLO

Déclaration reçue du Parlement wallon Aangifte ontvangen van het Waals Parlement

N-VA

3

2 candidats 2 kandidaten

CDH

3

tous les candidats alle kandidaten

CDV

6

5 candidats 5 kandidaten

PARTI POPULAIRE

11

9 candidats 9 kandidaten

VEGA

X

X

5

3 candidats 3 kandidaten

LA DROITE

27

22 candidats 22 kandidaten

DEBOUT LES BELGES

X

X

6

4 candidats 4 kandidaten

GAUCHES COMMUNES

X

-

20

16 candidats 16 kandidaten

PARTI LIBERTARIEN

X

X

5

tous les candidats alle kandidaten

EGALITAIRES !

X

-

18

11 candidats 11 kandidaten

PROBRUXSEL

56

44 candidats 44 kandidaten

PROBRUXSEL N

X

Déclaration déposée hors délai figurant dans les annexes au rapport des présidents du Bureau principal Aangifte bezorgd buiten de wettelijke termijn bijgevoegd in de bijlagen van het verslag van de voorzitters van het hoofdbureau

6

5 candidats 5 kandidaten

PENSIO(E)N PLUS

X

X

16

tous les candidats alle kandidaten

BUB

43

32 candidats 32 kandidaten

RWF

X

X

4

2 candidats 2 kandidaten

R

7

6 candidats 6 kandidaten

FE-MDCEJ

X

X

5

4 candidats 4 kandidaten

PIRATE

11

8 candidats 8 kandidaten

Aperçu général en ce qui concerne les candidats :

Nombre de candidatures

Nombre de lettres envoyées

Nombre de réponses reçues

Listes francophones

941

235

190

Listes flamandes

234

34

31

Nombre total de lettres restées sans réponse : 55 (52 F, 3 N)

ANNEXE II Identité des candidats qui n'ont pas remis de déclaration ou qui ont remis une déclaration erronée ou incomplète (7) 1. FDF 1.FRAITEUR Béatrice 2. HARMEL Dominique 2.N-VA 1. HANSSENS Marlyse 3.CD&V 1. FREGENE Yousra 4.Parti populaire 1. RAUCQ Josée 2.VAN GEENHOVEN Danièle 5. VEGA 1.DE LELYS Fabienne 2. DEVILLE Suzanne 6.LA DROITE 1. BOSSERAY Anne 2.ROOSENS Nicole 3. KELLENS Liliane 4.DEMANET Christian 5. VAN CUTSEM Michaël 6.MAGIER Francine 7. VAN HOUTTE Emmanuel 8.SOUFFLET Brigitte 7. DEBOUT LES BELGES 1.MATAGNE David 2. FARESE Marie 8.GAUCHES COMMUNES 1. WILLEMS Maud 2.ENGLEBERT Julien 3. DOYEN Michel 4.MALARME Boris 9. PARTI LIBERTARIEN 1.GRABINSZKY Alexis 10. EGALITAIRES! 1.QADIRI Ramza 2. GHEZIEL FREICHI Youssef 3.BOULOUIZ Mahmoud 4. FTOUH GZENAY Mehdi 5.HARCHAU Meriam 6. BENAISSA Amza 7.EL MALDI Nadia 11. PRO BRUXSEL 1.JAMOTTON Valérie 2. BOURGOIGNIE Gilles 3.METDEPENNINGEN Galia 4. de BEER de LAER Nicolas 5.ERNOULD Véronique 6. VAN ROSSEM Marc 7.KORMAN Yves 8. DISENHAUS Didier 9.SOMMARTI Linda 10. BORGERS Loïs 11.COECKELENBERGH Alida 12. FERRARI Stephen 13.ANCEL Henriette 14. VELLA Benjamin 15.MAADOUR Mostafa 12. PRO BRUXSEL N 1.BOUHDIDE Nadia 13. BUB 1.PHILIPPOT Nadine 2. VALTON Fabienne 3.STEVENS Donovan 4. BRASSART Olivier 5.IANTOSCA Sabrina 6. FOUCART Béatrice (Par lettre du 20 octobre 2014, cette personne a répondu qu'elle ne s'est pas portée candidate aux élections et conteste avoir apposé sa signature en vue de figurer sur ladite liste. Elle n'a pas fait parvenir de formulaire de déclaration auprès du Collège de contrôle.) 7. OTJACQUES Elodie 8.PLATIAU Cyril 9. OTJACQUES Laurie 10.GARET Yvon 11. DIP Kim 14.RWF 1. LESPES Sylvie 2.GENDEBIEN DESMET Clara 15. R 1.WYNGAERDEN François 16. FE-MDCEJ 1.PIRSON Claude 17. PIRATE 1.LAURENT Valérie 2. BIJNENS Toon 3.REBUFFAT Fanny

ANNEXE III Aperçu des dépenses électorales engagées pour les élections du 25 mai 2014 A. DEPENSES ELECTORALES DES PARTIS POLITIQUES (8)

Parti

Montants maxima (9)

Total des dépenses électorales

1. MR

1.000.000

473.459,90

2. GROEN

1.000.000

983.428,92

3. VLAAMS BELANG

1.000.000

886.812,75

6. FDF

1.000.000

566.190,65

7. OPEN VLD

1.000.000

991.044,85

9. ECOLO

1.000.000

830.828,70

10. PS

1.000.000

668.477,24

11. U.F.

1.000.000

43.728,49

12. SP.A

1.000.000

990.294,68

13. N-VA

1.000.000

945.164,79

14. CDH

1.000.000

980.496,05

15. CDV

1.000.000

995.823,69

16. PARTI POPULAIRE

1.000.000

66.759,02

18. PTB*PVDA-GO !

1.000.000

385.773,48

24. VEGA

1.000.000

17.458,91

26. LA DROITE

1.000.000

6.994,65

28. DEBOUT LES BELGES !

1.000.000

8.340,00

29. GAUCHES COMMUNES

1.000.000

Pas de réponse au courrier du 10 septembre 2014

30. NATION

1.000.000

2.454,26

32. PARTI LIBERTARIEN

1.000.000

2.052,31

33. EGALITAIRES !

1.000.000

1.100,00

35. ISLAM

1.000.000

8.240,00

36. PROBRUXSEL

1.000.000

5.714,71

37. PROBRUXSEL N

1.000.000

Pas de réponse au courrier du 10 septembre 2014/ la déclaration a cependant été déposée hors délai auprès du Bureau principal

1.916,71

38. PENSIO(E)N PLUS

1.000.000

10.242,00

39. BUB

1.000.000

1.270,71

40. R.W.F

1.000.000

0,00

41. R

1.000.000

2.250,34

42. FE-MDCEJ

1.000.000

0,00

43. PIRATE

1.000.000

3.229,00

TOTAL

-

9.875.379,76

B. DEPENSES ELECTORALES DES CANDIDATS INDIVIDUELS a) Dépenses électorales pour tous les candidats par liste

Parti

Maximum autorisé

Total des dépenses électorales individuelles

1.MR

746.475

578.672,80

2. GROEN

173.777

4.517,89

3. VLAAMS BELANG

182.536

107.611,53

6. FDF

416.259

150.508,73

7. OPEN VLD

196.295

145.365,31

9. ECOLO

636.403

34.515,38

10. PS

705.198

431.506,76

11. U.F.

pas de liste déposée

/

12. S.PA

196.295

110.032,82

13. N-VA

155.018

96.920,23

14. CDH

567.618

364.402,75

15. CDV

182.536

100.761,66

16. PARTI POPULAIRE

281.259

3.665,45

18. PTB*PVDA-GO !

416.259

0,00

24. VEGA

98.759

145,90

26. LA DROITE

128.759

1.970,86

28. DEBOUT LES BELGES !

46.259

1.310,00

29. GAUCHES COMMUNES

91.259

0,00

30. NATION

231.259

122,91

32. PARTI LIBERTARIEN

31.259

0,00

33. EGALITAIRES !

91.259

1.390,00

35. ISLAM

68.759

0,00

36. PROBRUXSEL

416.259

9.992,10

37. PROBRUXSEL N

91.259

1.300,00

38. PENSIOEN PLUS

76.259

7.272,00

39. BUB

191.259

0,00

40. R.W.F.

46.259

0,00

41. R

98.759

457,61

42. FE-MDCEJ

31.259

0,00

43. PIRATE

76.259

145,00

TOTAL

6.671.072

2.151.427,49

b) Dépenses électorales des candidats élus en qualité d'effectifs et des suppléants qui sont appelés à siéger à la date du 1er novembre 2014

Parti

Candidats

Maximum autorisé

Total des dépenses électorales individuelles

1.MR

De Wolf Vincent

18.759,00

11.735,31

Bertieaux Françoise

18.759,00

15.867,79

Brotchi Jacques

18.759,00

18.152,34

Destexhe Alain

18.759,00

16.621,17

De Permentier Corinne

18.759,00

17.633,23

De Decker Armand

18.759,00

16.745,07

Kanfaoui Abdallah

18.759,00

16.247,16

Van Goidsenhoven Gaëtan

18.759,00

16.491,21

Dufourny Dominique

18.759,00

14.977,79

Courtois Alain

18.759,00

17.019,44

Lemesre Marion

18.759,00

14.667,05

Rousseaux Jacqueline

18.759,00

15.982,24

Dilliès Boris

18.759,00

13.351,21

Manzoor Zahoor Ellahi

18.759,00

7.596,25

de Clippele Olivier

5.000,00

4.237,09

Draps Willem

18.759,00

13.078,64

Teitelbaum Viviane

18.759,00

16.675,06

d'Ursel Anne-Charlotte

5.000,00

4.508,53

310.144,00

235.095,37

2. GROEN

De Lille Bruno

18.759,00

1.502,00

Maes Annemie

18.759,00

0,00

Verstraete Arnaud

5.000,00

162,97

42.518,00

1.664,97

3. VLAAMS BELANG

Lootens-Stael Dominiek

18.759,00

13.142,72

18.759,00

13.142,72

6. FDF

Gosuin Didier

18.759,00

7.707,19

Clerfayt Bernard

5.000,00

5.000,00

Persoons Caroline

5.000,00

5.000,00

Maison Joëlle

5.000,00

3.195,54

Colson Michel

5.000,00

4.203,07

Jodogne Cécile

5.000,00

3.816,25

De Bock Emmanuel

5.000,00

5.000,00

Payfa Martine

5.000,00

3.706,92

Bott Eric

5.000,00

4.600,17

Maingain Fabian

5.000,00

1.277,67

de Patoul Serge

5.000,00

5.000,00

d'Ursel-de Lobkowicz Barbara

5.000,00

5.000,00

Sidibe Fatoumata (10)

5.000,00

1.912,72

Loewenstein Marc (11)

2.500,00

1.912,36

81.259,00

57.331,89

7. OPEN VLD

Vanhengel Guy

18.759,00

13.275,24

Ampe Els

18.759,00

17.563,31

Dejonghe Carla

18.759,00

15.326,91

Cornelis Stefan

18.759,00

17.937,38

Coppens René

18.759,00

18.576,11

Zamouri Khadija (12)

5.000,00

4.971,57

98.795,00

87.650,52

9. ECOLO

Genot Zoé

18.759,00

1.721,01

Doulkeridis Christos

18.759,00

2.001,96

Pinxteren Arnaud

18.759,00

750,56

Trachte Barbara

18.759,00

498,39

Maron Alain

18.759,00

393,49

Durant Isabelle

5.000,00

1.506,50

Delforge Céline

18.759,00

340,58

Huytebroeck Evelyne

5.000,00

1.157,64

122.554,00

8.370,13

10. PS

Picqué Charles

18.759,00

18.171,14

Vervoort Rudi

18.759,00

16.059,37

Laanan Fadila

18.759,00

16.860,92

Madrane Rachid

18.759,00

17.653,66

Moureaux Catherine

18.759,00

14.955,25

Désir Caroline

18.759,00

11.736,42

Close Philippe

18.759,00

16.565,67

Ikazban Jamal

18.759,00

8.368,08

Emmery Isabelle

18.759,00

16.043,04

El Yousfi Nadia

18.759,00

7.439,15

Ghyssels Marc-Jean

18.759,00

9.251,91

Jamoulle Véronique

18.759,00

10.553,65

Diallo Bea

18.759,00

13.012,90

Özkara Emin

18.759,00

14.052,93

Susskind Simone

18.759,00

11.914,49

Koyuncu Hasan

5.000,00

4.108,26

Azzouzi Mohamed

18.759,00

9.426,33

Temiz Sevket

5.000,00

4.866,88

Ouriaghli Mohamed

18.759,00

15.200,55

El Ktibi Ahmed

18.759,00

15.437,92

Gjanaj Amet

5.000,00

3.755,91

Carthé Michèle (13)

5.000,00

4.511,13

Chahid Ridouane (14)

2.500,00

2.249,04

Uyttendaele Julien (15)

2.500,00

1.521,00

362.662,00

263.715,60

12. S-PA

Smet Pascal

18.759,00

18.425,46

Roex Elke

18.759,00

10.254,19

Ahidar Fouad

18.759,00

13.054,76

Van Damme Jef (16)

5.000,00

3.434,23

61.277,00

45.168,64

13. N-VA

Van den Driessche Johan

18.759,00

17.793,42

Dhaene Liesbet

5.000,00

2.580,94

Van Achter Cieltje

5.000,00

3.937,70

28.759,00

24.312,06

14. CDH

Milquet Joëlle

18.759,00

16.595,65

Cerexhe Benoît

18.759,00

17.260,62

de Groote Julie

18.759,00

13.623,96

El Khannouss Ahmed

18.759,00

9.696,98

Mampaka Mankamba Bertin

18.759,00

17.202,84

Ozdemir Mahinur

18.759,00

5.527,64

Kompany Pierre

18.759,00

12.021,77

du Bus André

18.759,00

15.614,99

Fassi-Fihri Hamza

18.759,00

9.398,94

Doyen Hervé (17)

5.000,00

4.404,17

173.831,00

121.347,56

15. CDV

Grouwels Brigitte

18.759,00

16.757,97

Delva Paul

18.759,00

12.668,19

37.518,00

29.426,16

18. PTB*

Verbauwhede Michaël

18.759,00

0,00

PVDA-GO !

El Bakri Mathilde

5.000,00

0,00

Handichi Youssef

5.000,00

0,00

Geraerts Claire

5.000,00

0,00

33.759,00

0,00

TOTAL

1.371.835,00

887.225,62

C. RESUME

Dépenses électorales de tous les partis politiques

9.875.379,76

Dépenses électorales de tous les candidats individuels

2.151.427,49

dont dépenses électorales des candidats élus en qualité d'effectifs, en ajoutant les candidats suppléants qui les ont remplacés à la date du 1er novembre 2014

887.225,62

Montant total des dépenses électorales

12.026.807,25

_______ Notes (6) Candidats qui n'ont pas rentré de déclaration ou qui ont remis une déclaration erronée ou incomplète.Voir point III du rapport. (7) Les déclarations erronées ou incomplètes sont des déclarations non conformes qui ne permettent pas de déterminer un montant de dépenses électorales et d'origine des fonds.Aucun montant n'a dès lors pu être inscrit dans le chef de ces candidats pour leur campagne individuelle. (8) Trois partis politiques n'ayant déposé aucune liste dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, dont l'un s'est néanmoins vu attribuer un numéro de liste, ont par ailleurs déposé une déclaration de dépenses électorales et d'origine des fonds.L'un d'eux a déposé une déclaration en dehors du délai imparti par la loi. Voir le rapport des présidents du Bureau principal, pages 33 et 99. (9) Article 2, § 1er, de la loi du 19 mai 1994.(10) Suppléante siégeant en vertu de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de ministre de M.Didier Gosuin. (11) Suppléant siégeant en vertu de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de secrétaire d'Etat de Mme Cécile Jodogne.(12) Suppléante siégeant en vertu de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de ministre de M.Guy Vanhengel. (13) Suppléante siégeant en vertu de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de ministre de M.Rudi Vervoort. (14) Suppléant siégeant en vertu de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de secrétaire d'Etat de Mme Fadila Laanan.(15) Suppléant siégeant en vertu de l'article 10bis, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de ministre de M.Rachid Madrane (Communauté française). (16) Suppléant siégeant en vertu de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de ministre de M.Pascal Smet. (17) Suppléant siégeant en vertu de l'article 10bis, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pendant la durée des fonctions de ministre de Mme Joëlle Milquet (Communauté française).