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Fonds des Rentes

Rapport sur les opérations de l'exercice 2008, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis pour contrôle à la Cour des Comptes, ainsi que des commentaires sur l'évolution, au cours de l'exercice, des principaux éléments du bilan, du portefeuille de fonds publics et des résultats.

Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de mai 2009, donnera en outre un aperçu des développements intervenus sur les marchés secondaires belges des fonds publics. Il décrira également les activités exercées par le Fonds dans le cadre de ses compétences de réglementation et de contrôle et contiendra une annexe statistique. 1. Evolution des principaux postes du bilan du fonds des rentes (voir aussi tableau 1 et annexe explicative) La valeur comptable du portefeuille des fonds publics est revenue de 167,4 millions à la fin de l'exercice précédent à 156,6 millions à la fin de l'année sous revue.Les cours ayant remonté durant la période considérée, la valeur boursière s'est contractée dans des proportions légèrement inférieures, à savoir de 8,4 millions, pour s'élever à 159,1 millions.

Le transfert des bons d'Etat du marché du fixing au marché continu, sur lequel opère un apporteur de liquidité, ayant été achevé dans le courant du mois d'avril, le Fonds des Rentes a pu continuer à réduire la taille de son portefeuille de bons d'Etat, qui constituent l'essentiel du portefeuille de fonds publics.

D'une année à l'autre, les avances consenties par l'Etat belge au Fonds se sont inscrites en baisse, revenant de 32,5 millions à 15,4 millions, en raison principalement de la diminution de son portefeuille. Elles ont reculé plus sensiblement que la valeur comptable du portefeuille de fonds publics à la suite du bénéfice dégagé durant l'exercice, qui en partie est affecté à la réserve et en partie est versé au Trésor. 2. Fluctuations du portefeuille de fonds publics (voir tableau 2) La valeur nominale du portefeuille de fonds publics a continué de se réduire, revenant de 171,4 millions à la fin de l'exercice précédent à 157,9 millions. Les interventions régulatrices du Fonds sur le marché du fixing ont donné lieu à un achat net de titres pour un montant d'à peine 9,5 millions, soit un recul d'environ 77 p.c. par rapport au montant de 41,4 millions que le Fonds avait pris en portefeuille par cette voie en 2007. Cette diminution substantielle est imputable à l'achèvement susmentionné du transfert des bons d'Etat au marché continu.

Le Fonds a souscrit aux bons d'Etat pour 29 millions, ce qui est légèrement moins que les souscriptions enregistrées l'année précédente pour un montant de 33,1 millions. Même si le Fonds des Rentes ne procède plus à des interventions régulatrices sur le marché du fixing pour les bons d'Etat, il souscrit encore à ces titres, fût-ce dans des proportions moindres qu'auparavant. Le Fonds peut ainsi prêter des bons d'Etat à l'apporteur de liquidité sous la forme de cessions-rétrocessions lorsqu'il est confronté à un problème de liquidation.

Les encaissements de titres remboursables se sont élevés à 28,1 millions, contre 18,1 millions en 2007.

Les opérations hors bourse se sont clôturées par une vente nette de 24 millions, contre un solde vendeur de 76,5 millions l'année précédente.

Cet important recul est lié à l'achèvement du transfert des bons d'Etat au marché continu en avril. D'une part, ce transfert a conduit à une très forte contraction des achats nets du Fonds sur le marché du fixing, lesquels sont normalement neutralisés par des ventes hors bourse. D'autre part, le Fonds a pu réduire la taille de son portefeuille dans les titres transférés vers le marché continu. 3. Résultats (voir tableau 3) 3.1 Résultats financiers sur le portefeuille Au cours de l'exercice, un résultat financier positif de 4,9 millions a été enregistré sur le portefeuille de fonds publics. Il se compose de 5,1 millions de résultats financiers courants et de 0,2 million de pertes non récurrentes sur transactions.

Les résultats financiers courants sur le portefeuille de fonds publics s'obtiennent en déduisant des résultats d'intérêts les intérêts sur les avances consenties par l'Etat belge, qui assurent partiellement le financement du portefeuille. La part autofinancée du portefeuille a contribué à concurrence de 5,2 millions aux résultats financiers courants. Sur une base annuelle, le rendement moyen du portefeuille a été inférieur à son coût de financement moyen. La part du portefeuille financée par des moyens externes a ainsi fourni une contribution négative au résultat, à hauteur de 0,1 million.

Les résultats financiers courants ont progressé de 0,1 million par rapport à l'exercice précédent, étant donné que les coûts de financement ont diminué davantage que les résultats d'intérêts grâce à la contraction du portefeuille de fonds publics. 3.1.1 Résultats d'intérêts Les résultats d'intérêts se composent, d'une part, des intérêts bruts promérités et, d'autre part, de la différence entre la valeur comptable des titres, recalculée chaque jour d'après leur rendement actuariel moyen, et leur valeur comptable moyenne antérieure. Les différences d'évaluation par rapport à leur précédente valeur d'inventaire sont également prises en compte dans les résultats d'intérêts.

Les résultats d'intérêts de l'exercice ont atteint 6,1 millions, soit 0,3 million de moins qu'au cours de l'exercice précédent. Ce repli découle de la réduction de la taille du portefeuille, le taux de rendement moyen de celui-ci n'ayant guère évolué (3,74 p.c. contre 3,73 p.c. en 2007). 3.1.2 Intérêts sur les avances consenties par l'Etat belge La politique monétaire de la Banque centrale européenne a entraîné une hausse du taux moyen de financement dû par le Fonds des Rentes sur les avances consenties par l'Etat belge; celui-ci est passé de 4 p.c. en 2007 à 4,17 p.c. Un net recul du recours à ces avances a néanmoins conduit à une baisse des intérêts dus sur celles-ci, lesquels sont revenus de 1,4 million en 2007 à 1 million. 3.1.3 Résultats sur transactions Les résultats sur transactions se composent des différences entre, d'une part, le produit des ventes de titres durant l'exercice et, d'autre part, la valeur comptable moyenne de ces titres.

En raison de la hausse des taux d'intérêt au cours du premier semestre, la valeur boursière de la plupart des emprunts du portefeuille est demeurée inférieure à leur valeur comptable moyenne.

Le Fonds des Rentes ayant réduit son portefeuille de titres durant cette période, ces ventes se sont généralement soldées par des pertes.

Lors du second semestre, les taux d'intérêt ont chuté, si bien que la valeur boursière des titres a évolué positivement par rapport à leur valeur comptable. Cependant, les gains sur transactions réalisés en cas de ventes en cette période ont été insuffisants pour compenser les pertes initiales. Par solde, des pertes sur transactions de 0,2 million ont été enregistrées, une amélioration de 1,2 million par rapport à 2007. 3.2 Reprise de réductions de valeur sur le portefeuille de fonds publics A la suite de l'envol des cours boursiers observé d'une fin d'année à l'autre, une reprise de réductions de valeur à hauteur de 2,9 millions a pu être actée. La plupart des réductions de valeur comptabilisées fin 2006 ont de ce fait été apurées. 3.3 Reprise de provision pour pensions et obligations similaires Suite à la retraite d'un membre du personnel qui n'a pas été remplacé, la provision pour pensions et obligations similaires a pu être légèrement diminuée par le biais d'une reprise en compte de résultats. 3.4 Frais généraux administratifs Les frais généraux administratifs sont constitués des rémunérations, charges sociales et pensions, ainsi que d'autres frais administratifs.

Le Fonds des Rentes apporte, conformément à l'article 2, 2° de sa loi organique, son concours technique sur le plan des ressources humaines nécessaires aux activités de l'Agence de la Dette, créée au sein de l'Administration générale de la Trésorerie. Un montant de 1,4 million a été consacré aux rémunérations, charges sociales et pensions y afférentes.

Les autres frais administratifs, qui se sont montés à 0,4 million, comprennent principalement les coûts liés à la surveillance du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie, ainsi que les frais de bourse. 3.5 Bénéfice net de l'exercice L'exercice comptable s'est clôturé par un bénéfice net à affecter de 6 millions. Celui-ci provient des résultats financiers sur le portefeuille à hauteur de 4,9 millions, de la reprise de réductions de valeur sur le portefeuille de fonds publics à concurrence de 2,9 millions et de charges diverses pour un montant de 1,8 million.

En vertu des règles de distribution du résultat net contenues dans l'article 6 des statuts du Fonds des Rentes, 2,1 millions ont été transférés à la réserve et le solde, à savoir 3,9 millions, est payé au Trésor le 31 mars 2009.

Annexe explicative Bilan Actif Portefeuille de fonds publics Le portefeuille de fonds publics est constitué principalement des emprunts d'Etat que le Fonds des Rentes utilise soit pour assurer la régularisation sur le marché boursier du fixing soit pour prêter des titres à l'apporteur de liquidité sur le marché continu.

Le portefeuille est valorisé selon les principes qui valent pour le portefeuille de placement des établissements de crédit. ÷ l'achat, les titres sont comptabilisés au prix d'acquisition. Par la suite, ils sont évalués sur la base de leur rendement actuariel moyen d'acquisition. Toutefois, lorsque la valeur comptable d'un emprunt devient supérieure à sa valeur boursière, la différence est actée en réduction de valeur de manière à aligner sa valeur comptable sur sa valeur boursière. Si ces réductions de valeur diminuent ou disparaissent lors de l'exercice suivant, une reprise de provision a lieu. Par contre, si la valeur comptable de l'emprunt est inférieure à sa valeur boursière, dans un souci de prudence comptable, aucune plus-value n'est enregistrée dans le compte de résultats.

Autres actifs Sous cet intitulé, sont repris essentiellement les lots tirés au cours de l'exercice sous revue mais payés l'année suivante.

Comptes de régularisation Cette rubrique comprend principalement les intérêts courus sur fonds publics qui ne peuvent réellement être encaissés qu'au cours de l'exercice comptable suivant.

Passif Avances consenties par l'Etat belge Les avances de l'Etat belge constituent la source principale de financement externe du portefeuille de fonds publics. Le taux applicable à une avance est égal au dernier taux marginal des opérations principales de refinancement (MRO-Marginal Rate) fixé par la Banque centrale européenne. Chaque jour ouvrable bancaire, les intérêts sont payés lors du remboursement d'une avance.

Cessions-rétrocessions Dans cette rubrique est enregistrée la contre-valeur des titres du Fonds des Rentes mis à la disposition de LCH.Clearnet dans le cadre de cessions-rétrocessions de titres. Ce mécanisme a été mis en place afin de permettre à LCH.Clearnet de pallier une éventuelle absence de livraison, à la date de liquidation prévue, de titres vendus sur le marché boursier du fixing.

Part de bénéfice à verser à l'Etat belge La part de bénéfice de l'Etat, à verser au Trésor le 31 mars de l'année qui suit l'exercice comptable, correspond au solde du bénéfice net constaté au bilan après déduction du montant destiné statutairement à la réserve.

Autres passifs Sous cette rubrique sont repris notamment les rémunérations et charges sociales relatives à l'exercice considéré mais qui ne seront payées qu'au cours de l'année suivante.

Comptes de régularisation Cette rubrique comprend les intérêts à payer sur les avances consenties par l'Etat belge.

Provision pour pensions et obligations similaires Cette provision couvre les engagements contractuels relatifs au personnel, constitués au cours d'un exercice mais qui ne seront déboursés que lors d'un exercice ultérieur.

Dotation du Trésor public Ce poste reprend le montant que l'Etat belge a alloué au Fonds des Rentes en application de l'article 9 de la loi du 19 juin 1959.

Réserve En vertu de l'article 6 des statuts du Fonds des Rentes, la réserve est normalement alimentée à concurrence de 3 p.c. de la dotation par an, soit environ 2 millions.

Postes hors bilan Opérations au comptant de titres en voie de liquidation Les achats et les ventes de titres conclus au comptant dont le délai de liquidation n'est pas encore écoulé sont repris pour leur valeur comptable.

Garanties données Dans le poste « actifs grevés de sûretés réelles pour compte propre » figure la valeur nominale des titres cédés à LCH.Clearnet dans le cadre des cessions-rétrocessions décrites ci-avant dans les comptes de passif du bilan et gagés dans le cadre du système de compensation opéré par LCH.Clearnet afin de garantir la bonne fin des opérations.

Valeurs de tiers reçues en dépôt Le poste « euros à livrer à terme » reprend la contre-valeur des espèces à remettre à LCH.Clearnet lors du dénouement des cessions-rétrocessions avec cette dernière.

Pour la consultation du tableau, voir image