PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mardi 12 décembre 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Interpellation de Mme Céline Fremault (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en place de diverses mesures relatives au logement ».

Interpellation jointe de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) concernant « le rapport d'évaluation prévu dans le Code du Logement ».

Interpellation de M. Alain Daems (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'avancement du Plan logement ».

Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'enquête de satisfaction sur les logements de la SDRB ».

Proposition de résolution (de M. Alain Daems et Mme Julie Fiszman) relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers.

Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Michèle Hasquin-Nahum.

Audition de MM. Robert Plasman et Didier Baudewyns, de Dulbea (ULB).

Echange de vues.