SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2004 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : Reynders, D., Ministre des Finances.

Vice-président : Peeters, T., professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF - Finances et Budget et Contrôle de la Gestion Mme Baltus, F., avocate.

MM. : Jurion, B., professeur ordinaire à l'Université de Liège;

Peeters, T., professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Banque Nationale de Belgique Mme De Wachter, M., vice-gouverneur honoraire et directeur de la Banque Nationale de Belgique.

MM. : Pauwels, J.P., directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Quaden, G., gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

SPF - Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie M. Arnoldi, J.P., administrateur général de l'Administration de la Trésorerie.

SPF - Sécurité sociale M. Verschooten, J., commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Bureau fédéral du Plan M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du plan.

Commission bancaire et financière M. Duplat, J.L., président honoraire de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand MM. : Heremans, D., professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Rayp, G., professeur ordinaire à l' « Universiteit Gent ».

Gouvernement de la Communauté française M. Deschamps, R., professeur ordinaire aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur.

Gouvernement wallon Mme Meulders, D., professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Mme Janssen, D., chargé d'études chez Fortis A.G. M. Bienstman, M., administrateur-directeur au Crédit Agricole S.A. Secteur des institutions financières, publiques ou privées MM. : Cobbaut, R., professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain;

Farber, A., professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles;

Ravoet, G., directeur général de l'Association belge des banques;

Mme Van Hulle, C., professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

M. Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation.

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal Mme Ska, M.H., attachée au Service d'études de la C.S.C. MM. : Vuchelen, J., professeur ordinaire à la « Vrije Universiteit Brussel »;

Colmant, B., administrateur ING Belgique;

Mme Porre, M., conseiller principal à la Confédération de la Construction.

MM. : Delporte, J.M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement;

Van Broekhoven, E., professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen ».

C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier Mmes : Masai, F., directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Steel, K., directeur général chez « Fortis Bank ».

M.Vander Vennet, R., professeur ordinaire à l'« Universiteit Gent ».

Bureau Président : le Ministre des Finances Reynders, D. Vice-président : Peeters, T., président en l'absence du Ministre).

Membres : MM. : Bienstman, M.; Bogaert, H.; Delporte, J.M.; Jurion, B.; Pauwels, J.P. Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : Van Rompuy, P. Membres : Arnoldi, J.P.; Bienstman, M.; Mme De Wachter, M.; Deschamps, R.;

Heremans, D.; Mme Janssen, D.; Jurion, B.; Mme Meulders, D.; Pauwels, J.P.; Quaden, G.; Rayp, G. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a émis les avis suivants : Exécution du programme de stabilité en 2003 Rapport annuel 2004 : Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président : Jurion, B. Membres : Mme Baltus, F.; MM. Bogaert, H.; Colmant, B.; Delporte, J.M.; Mme Porre, M.; M. Rayp, G.; Mme Ska, M.H.; M. Van Broekhove, E.; Mme Van Hulle, C.; MM. Verschooten, J.; Vuchelen, J. Section permanente « Institutions et Marchés financiers » Présidente : Mme Masai, F. Membres : MM. Cobbaut, R.; Farber, A.; Duplat, J.L.; Jurion, B.; Peeters, T.;

Quaden, G.; Ravoet, G.; Mmes Steel, K.; Van Hulle, C.; MM. Vander Vennet, R.; Van Rompuy, P. Secrétariat : SPF Finances, Service d'Etudes et de Documentation, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II, 33, boîte 73 Tour B-25e étage, 1030 Bruxelles, tél. 02-336 39 65.

Comité d'Etude sur le Vieillissement (2) Président : M. Peeter, T. Le Comité a émis l'avis suivant : Rapport annuel - avril 2004. _______ Notes 1. Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances. 2. Loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Moniteur belge du 14 septembre 2001).