PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collége de controle Publication du rapport final du Collège de contrôle concernant les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2004, conformément à l'article 20 de l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales Pour la consultation du tableau, voir image