COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 novembre 2003 à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires sociales - Huitième rapport sur « l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale - Juin 2002 ».

Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 26 novembre 2003, à 9 h 15 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Sven Gatz (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « la tutelle sur les CPAS et les discriminations dans l'intervention des CPAS dans les salaires des programmes de transition ».

Mercredi 26 novembre 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Interpellation de Mme Brigitte Grouwels (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, concernant « les règles en matière de tutelle sur le respect de la législation linguistique dans les hôpitaux publics bruxellois ». - Interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael (N) concernant « l'absence d'un contrôle linguistique sérieux dans les hôpitaux publics bruxellois ». (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.