ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 22 octobre 2003 à 10 heures (Palais du parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires sociales Nomination d'un troisième vice-président en remplacement de Mme Françoise Schepmans (article 22.3 du Règlement).

Huitième rapport sur « l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale - Juin 2002 ». - Ordre des travaux.

Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement.

Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion.

Jeudi 23 octobre 2003 à 14 h 15 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 323) (*) Commission de la Santé Rapport de la Commission des Droits de l'enfant hospitalisé.

Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Joël Riguelle. - Compte rendu des travaux de la sous-commission. - Poursuite de la discussion. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.