Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 25 septembre 2003, à 14 h. 30 m * Sous-commission de la santé - Rapport de la Commission des Droits de l'Enfant hospitalisé. (...) - Poursuite de la discussion. (*) Les membres de l'Assemblée réunie qui ne font pas partie d(...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003020139

pub.: 24/09/2003

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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 25 septembre 2003, à 14 h. 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 323)* Sous-commission de la santé - Rapport de la Commission des Droits de l'Enfant hospitalisé. - Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Joël Riguelle. - Poursuite de la discussion.

(*) Les membres de l'Assemblée réunie qui ne font pas partie de la sous-commission ne peuvent participer à la réunion.

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Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 25 septembre 2003, à 14 h. 30 m * Sous-commission de la santé - Rapport de la Commission des Droits de l'Enfant hospitalisé. (...) - Poursuite de la discussion. (*) Les membres de l'Assemblée réunie qui ne font pas partie d(...)

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