Assemblée réunie Réunion de Commission Ordre du jour Jeudi 11 septembre 2003, à 14 h 30 m * Sous-commission de la Santé - Rapport de la Commission des Droits de l'enfant hosp(...) Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Joël Riguelle. - Poursuite de la réflexion. (*) L(...)

source: commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003020134

pub.: 08/09/2003

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Assemblée réunie Réunion de Commission Ordre du jour Jeudi 11 septembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) * Sous-commission de la Santé - Rapport de la Commission des Droits de l'enfant hospitalisé.

Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Joël Riguelle. - Poursuite de la réflexion. (*) Les membres de l'Assemblée réunie qui ne font pas partie de la sous-commission ne peuvent participer à la réunion.

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