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Rapport
publié le 30 avril 2003

Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 14 h 30 m * Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Réorganisation(...) Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock - Poursuite de l'échange de vues. M(...)

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30/04/2003
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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) * Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Réorganisation du réseau tram de la S.T.I.B. Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock - Poursuite de l'échange de vues.

Mercredi 30 avril 2003 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) * Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique Economique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Danielle Caron.

Poursuite de l'échange de vues du 2 avril 2003.

Ordre des travaux.

Discussion - éventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve de dispositions de l'alinéa 2 du même article.

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