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Rapport
publié le 22 octobre 2002

Abonnements aux publications pour l'année parlementaire 2002-2003 Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent être obtenues aux conditions suivantes :

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conseil de la region de bruxelles-capitale et assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2002020251
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22/10/2002
prom.
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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Abonnements aux publications pour l'année parlementaire 2002-2003 Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent être obtenues aux conditions suivantes : Le Compte rendu analytique ainsi que le « Beknopt Verslag » peuvent être commandés auprès des services du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à 1005 Bruxelles. Le paiement du prix d'abonnement de 13 euros s'effectue par virement au numéro de compte 001-2228420-18 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. L'abonnement au Compte rendu analytique ou au « Beknopt Verslag » comprend l'envoi respectivement du Bulletin des interpellations et des questions orales et d'actualité et du « Bulletin van interpellaties en mondelinge en dringende vragen ».

Vous pouvez vous procurer le Compte rendu intégral auprès de l'imprimerie IPM S.A., M. Janssens, rue de Flandre 169, à 1000 Bruxelles (tél. : 02-218 68 00). Le prix de l'abonnement s'élève à 56,70 euros (frais d'envoi et T.V.A. inclus).

Les autres publications, à savoir les documents et le Bulletin des questions et réponses (numéros séparés comme abonnements), peuvent également être commandées auprès de l'imprimerie IPM S.A. Par ailleurs, toutes les publications peuvent être consultées sur notre site Internet www.parlbru.irisnet.be.

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