MINISTERE DES FINANCES

Conseil supérieur des Finances RAPPORT ANNUEL 1999 (1) Composition du Conseil supérieur des Finances (2) : Président : Viseur, J.J., Ministre des Finances (3).

Reynders, D., Ministre des Finances (4).

Vice-président : Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universiteit van Leuven (5).

Verplaetse, Alfons, gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique (6).

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés : MM. : Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances;

Van der Stichele, M., directeur général au Ministère de la Région Bruxelles-Capitale (7).

Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation;

Verplaetse, A., gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique (6).

Banque nationale de Belgique : Mme De Wachter, M., vice-gouverneur de la Banque nationale;

MM. : Fraeys, W., vice-gouverneur de la Banque nationale (5);

Pauwels, J.P., directeur à la Banque nationale de Belgique;

Quaden, G., gouverneur de la Banque nationale de Belgique (6);

Verplaetse, A., gouverneur de la Banque nationale de Belgique (5).

Ministère des Affaires Economiques : M. Verschooten, J., commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Ministère de la Prévoyance sociale : M. Englert, M., adviseur au Bureau fédéral au plan.

Bureau fédéral du Plan : M. Bogaert, H., commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Commission bancaire et financière : M. Duplat, J.L., président de la Commission bancaire et financière.

Gouvernement flamand : MM. : Meeusen, W., professeur au Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen et à la Vrije Universiteit van Brussel;

Vuchelen, J., professeur à la Vrije Universiteit van Brussel.

Gouvernement de la Communauté française : M. Deschamps, R., professeur aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur.

Gouvernement wallon : M. Tollet, R., président du Conseil central de l'Economie.

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : MM. : Kestens, P., professeur à l'Université Libre de Bruxelles.

Clemer, G. Secteur des institutions financières, publiques ou privées : MM. : Basecq, Ch., président du Comité de direction de Fortis Banque assurances;

Bruneel, D., président du Comité de direction de la BACOB Banque (5);

Delporte, J.M., administrateur général adjoint de l'Administration générale des Impôts;

Heremans, D., professeur au Centrum voor Economische Studiën, Katholieke Universiteit van Leuven;

Ravoet, G., directeur-général de l'Association belge des Banques;

Van Rompuy, P., administrateur délégué de la Société fédérale de Participation (6).

B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal MM. : Autenne, J., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Rousseaux, J., président du Groupe Crédit agricole;

Moreau, A.;

Vanistendael, F., professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven;

Coppens, L.;

Maldague, R., président de la commission pour l'Inventaire du Patrimoine de l'Etat.

C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier : Mme Lepoivre-Masai, directeur à la Banque nationale de Belgique (6);

MM. : Quaden, G., gouverneur de la Banque nationale de Belgique (6).

Van Rompuy, V., professeur émérite van de Katholieke Universiteit van Leuven;

Verwilst, H., administrateur délégué Fortis AG. Bureau Président : Le Ministre des Finances : J.J. Viseur (3);

D. Reynders (4).

Vice-président : Van Rompuy, V. (5);

A. Verplaetse, (président en l'absence du Ministre) (6).

Membres : MM. : Bogaert, H.; Brouhns, G.; Delporte, J.M.; Heremans, D.; Pauwels, J.P. Le bureau n'a tenu aucune réunion en 1999.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » : Président : P. Van Rompuy.

Membres : Mme De Wachter, M. (6) MM. : Brouhns, G.; Clemer, G.; Deschamps, R.; Fraeys, W. (5); Kestens, P.;

Meeusen, W.; Pauwels, J.P.; Quaden, G. (6); Tollet, R.; Van der Stichele, M. (7); Verplaetse, A. (5); Vuchelen, J. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a tenu onze réunions en 1999.

Elle a émis les avis suivants : « Avis relatif à l'exécution du nouveau programme de convergence en 1998 » - 4 mars 1999. « Rapport annuel 1999 » - juin 1999. « Avis relatif au projet d'arrêté royal fixant la contribution de responsabilisation 1998 et 1999 » - novembre 1999.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » : Président : R. Maldague.

Membres : MM. : Autenne, J.; Bogaert, H.; Clemer, G.; Coppens, L.; Delporte, J.M.;

Englert, M.; Moreau, A.; Rousseaux, J.; Vanistendael, F.; Van Rompuy, V.; Verschooten, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » n'a tenu aucune réunion en 1999.

Section permanente « Institutions et Marchés financiers » : Président : G. Quaden (5).

Membres : Mme Lepoivre-Masai, F. MM. : Basecq, Ch.; Brouhns, G.; Bruneel, D.; Duplat, J.L.; Heremans, D.;

Pauwels, J.P.; Ravoet, G.; Van der Stichele, M. (7); Van Rompuy, P.;

Verplaetse, A. (6); Verwilst, H. La section permanente n'a tenu aucune réunion en 1999.

Groupe de travail sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est.

Le Groupe de travail a tenu trois réunions en 1999.

Se basant sur les travaux du groupe de travail précité, le conseil plénier du Conseil supérieur des Finances a émis, à la date du 26 février 1999, l'avis suivant : « L'Agenda 2000 et l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est - Perspectives et conséquences économiques et budgétaires pour l'Union européenne et la Belgique ».

Secrétariat Ministère des Finances, Service d'Etudes et de Documentation, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 30, 1010 Bruxelles, tél. (02) 210 39 65, fax (02) 210 39 46. _______ Note (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances. (2) A partir de l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances, de l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, de l'A.M. du 22 mars 1995 désignant le vice-président du Conseil supérieur des Finances et les membres du Bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et marchés financiers » du même Conseil et des arrêtés royaux et de arrêté ministériel du 26 mars 1999 modifiant les arrêtés susmentionnés. (3) Jusqu'au 12 juillet 1999.(4) A partir du 12 juillet 1999.(5) Jusqu'au 1er mars 1999.(6) A partir du 1er mars 1999. (7) Jusqu'au 15 juillet 1999.