Agrément de chargés de rapport Conformément à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 63, § 1 er , 7°, de l'ordonna (...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément de chargés de rapport Conformément à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 63, § 1er, 7°, de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative au permis d'environnement, Gilles Barchman a été agréé comme chargé de rapport par un arrêté ministériel du 17 juin 1998.

Titre du document concerné:	Agrément de chargés de rapport Conformément à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 63, § 1 er , 7°, de l'ordonna (...)
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