MINISTERE DE L'INTERIEUR

Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de Province du 1er septembre 1997 au 31 août 1998 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orientale; - M. C. Paulus, gouverneur de la province d'Anvers; - M. L. De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand; - Mme. H. Houben-Bertrand, gouverneur de la province de Limbourg; - M. P. Breyne, gouverneur de la province de Flandre occidentale, secrétaire du collège des gouverneurs pour la période du 1er septembre 1997 au 31 août 1998 Groupe francophone : - M. P. Bolland, gouverneur de la province de Liège, président du collège des gouverneurs pour la période du 1 septembre 1997 au 31 août 1998; - M. M. Tromont, gouverneur de la province de Hainaut; - M. A. Dalem, gouverneur de la province de Namur; - M. V. Féaux, gouverneur de la province de Brabant wallon; - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg.

B. LIEU DES REUNIONS Les réunions se tiennent au Ministère de l'Intérieur à Bruxelles.

C. APERÇU DES REUNIONS Nombre de réunions : 13 - Lors d'une réunion, le collège a constaté qu'aucun dossier n'avait été envoyé ni par le gouverneur du Hainaut, ni par le gouverneur du Limbourg. - Lors de 7 réunions, le Collège a pris connaissance des communications faites par les gouverneurs des provinces de Hainaut et du Limbourg sur : - 1 arrêté du Gouverneur du Hainaut portant suspension d'une résolution du conseil communal de Comines-Warneton. - 9 arrêtés du Gouverneur du Limbourg portant suspension d'une résolution du conseil communal de Fourons - Lors de 8 séances, le gouverneur de la Province du Hainaut a déposé la liste des derniers dossiers reçus dans le cadre de la tutelle sur la ville de Comines-Warneton. - Lors de 4 réunions, le Collège a siégé comme autorité administrative afin de fournir un avis sur : - 1 propositon du Gouverneur du Hainaut d'annuler les décisions du Collège échevinal de Comines-Warneton - 6 propositions du Gouverneur du Limbourg d'annuler la décision du Conseil communal de Fourons. - Lors de 5 séances, le recours de la Région flamande auprès du Conseil d'Etat contre l'avis du Collège des Gouverneurs a été traité.

D. COMPTE-RENDU DES REUNIONS Pour la consultation du tableau, voir image Approuvé, conformément à l'article 15 du règlement d'ordre intérieur, par le Collège des Gouverneurs de province en séance du 6 janvier 1999.