Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation. Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : Mme Regout M., conseiller Second candidat : Mme Velu S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Candidats présent(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation.

Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : Mme Regout M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;

Second candidat : Mme Velu S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Candidats présentés par le Sénat : Premier candidat : Mme Velu S., précitée;

Second candidat : Mme Regout M., précitée.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et du Sénat à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation. Candidats présentés par la Cour de cassation : Premier candidat : Mme Regout M., conseiller Second candidat : Mme Velu S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Candidats présent(...)
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