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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 28 octobre 1999

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. J Second candidat : M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers. Candidats (...)

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ministere de la justice
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28/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Jacques, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Second candidat : M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. De Baets, P., précité.

Second candidat : M. Jacques, J., précité.

Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de président vacante au tribunal de première instance d'Anvers Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Moyersoen, I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers.

Second candidat : Mme Vanstraelen, I., conseiller et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Vanstraelen, I., précitée.

Second candidat : M. Moyersoen, I., précité.

Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance d'Anvers Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Verhaeghe, D., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers.

Second candidat : Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Six, N., précitée.

Second candidat : M. Verhaeghe, D., précité.

Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Malines Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Van Bauwel, B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines.

Second candidat : M. Van Praet, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines.

Candidat présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Van Praet, A., précité.

Second candidat : Mme Van Bauwel, B., précitée.

Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre occidentale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : - M. Baudrez, J., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai.

Second candidat : - M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre occidentale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Furnes Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : - M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes.

Second candidat : - M. Vermeersch, D., juge des saisies et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Furnes.

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