Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, pa Premier candidat : Mme Derveaux, Marie-Paule, avocat, juge suppléant à la justice de paix du neu(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009865

pub.: 05/08/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Derveaux, Marie-Paule, avocat, juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles.

Second candidat : M. Smout, M., avocat.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller suppléant vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, pa Premier candidat : Mme Derveaux, Marie-Paule, avocat, juge suppléant à la justice de paix du neu(...)
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