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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 08 juillet 1999

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial de Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt. Candidats présentés, dans le même ordre, par la Premier candidat : M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt;

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ministere de la justice
numac
1999009797
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08/07/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial de Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt;

Second candidat : M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance de Hasselt.

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