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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 11 juin 1999

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même o Premier candidat : Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde. Second (...)

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ministere de la justice
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1999009672
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11/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde.

Second candidat : M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde.

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