publié le 11 juin 1999
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même o Premier candidat : Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde. Second (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009672
- pub.
- 11/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde.
Second candidat : M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde.