publié le 07 avril 1999
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à la place de président vacante au tribunal de première instance de Nivelles Candidats présentés par la cour d'appel : Second candidat
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009390
- pub.
- 07/04/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à la place de président vacante au tribunal de première instance de Nivelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Schlicker, J., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles.
Second candidat : M. Collin, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Loquifer, M., juge au tribunal de police de Nivelles.
Second candidat : M. Ridelle, P., juge au tribunal de police de Nivelles.