publié le 31 mars 1999
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même Premier candidat : M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde. Secon(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009363
- pub.
- 31/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre orientale à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Termonde Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde.
Second candidat : Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde.