publié le 17 mars 1999
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre occidentale à la place de président vacante au tribunal de première instance de Furnes Candidats présentés, dans le même ordre, Premier candidat : M. Colle, J., vice-président au tribunal de première instance de Furnes; S(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009299
- pub.
- 17/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre occidentale à la place de président vacante au tribunal de première instance de Furnes Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et le conseil provincial : Premier candidat : M. Colle, J., vice-président au tribunal de première instance de Furnes;
Second candidat : M. Vanmaele, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes.