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Publication De L'ordre Judiciaire
publié le 07 juillet 1998

Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à cinq places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'app Première place : Premier candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de pre(...)

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ministere de la justice
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1998009554
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07/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à cinq places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons.

Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi;

Second candidat : M. Tossens, A., avocat à Bruxelles et juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.

Deuxième place : Premier candidat : M. Tossens, A., avocat à Bruxelles et juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi;

Second candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi.

Troisième place : Premier candidat : M. Louvrier, R., avocat à Charleroi;

Second candidat : M. Halbrecq, J., avocat à Charleroi et juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.

Quatrième place : Premier candidat : M. Halbrecq, J., avocat à Charleroi et juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi;

Second candidat : M. Louvrier, R., avocat à Charleroi.

Cinquième place : Premier candidat : M. Dailly, Ch., avocat à Charleroi;

Second candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi.

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