publié le 07 juillet 1998
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à cinq places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'app Première place : Premier candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de pre(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à cinq places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons.
Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi;
Second candidat : M. Tossens, A., avocat à Bruxelles et juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.
Deuxième place : Premier candidat : M. Tossens, A., avocat à Bruxelles et juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi;
Second candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi.
Troisième place : Premier candidat : M. Louvrier, R., avocat à Charleroi;
Second candidat : M. Halbrecq, J., avocat à Charleroi et juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.
Quatrième place : Premier candidat : M. Halbrecq, J., avocat à Charleroi et juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi;
Second candidat : M. Louvrier, R., avocat à Charleroi.
Cinquième place : Premier candidat : M. Dailly, Ch., avocat à Charleroi;
Second candidat : Mme Pels, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi.