publié le 13 février 1998
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés, dans le Premier candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Boon, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.
Second candidat : M. Raes, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Seconde place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Senaeve, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain.
Second candidat : M. Claeys, Boúúaert, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles.