publié le 31 décembre 1997
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à six places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel Première place : Premier candidat : M. Van den Bossche, A., notaire à Vorselaar, juge suppléa(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à six places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : M. Van den Bossche, A., notaire à Vorselaar, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals;
Second candidat : M. Huyghe, G., avocat à Anvers.
Deuxième place : Premier candidat : M. Huyghe, G., avocat à Anvers;
Second candidat : M. Van den Bossche, A., notaire à Vorselaar, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals.
Troisième place : Premier candidat : M. Theunis, M., avocat à Anvers;
Second candidat : Mme Keirsebelik, A., avocat à Anvers.
Ouatrième place : Premier candidat : Mme Keirsebelik, A., avocat à Anvers;
Second candidat : M. Theunis, M., avocat à Anvers.
Cinquième place : Premier candidat : M. Van Rooy, H., avocat à Anvers, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre;
Second candidat : M. Van Haelst, K., avocat à Termonde, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme.
Sixième place : Premier candidat : M. Van Haelst, K., avocat à Termonde, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme;
Second candidat : M. Van Rooy, H., avocat à Anvers, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à quatorze places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Masquelin, J.-J., avocat à Bruxelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles;
Second candidat : Mme de Cumont, J., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Quintin, M., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Hiernaux, G., avocat à Bruxelles.
Deuxième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Couturier, A., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Van Hacht, R., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Delannay, P., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Brocorens, J.-M., avocat à Bruxelles.
Troisième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Leclercq, N.-C., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Crucq, D., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Afschrift, T., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. de Longueville, V., avocat à Bruxelles.
Quatrième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Fraters, N., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Baltus, Cl.-A., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Couturier, A., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Erkes, P., avocat à Bruxelles.
Cinquième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. de Theux de Meylandt et Montjardin, A., professeur à la Faculté de Droit des Facultés universitaires Saint-Louis;
Second candidat : M. de Francquen, A., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Hanotiau, M., professeur à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles;
Second candidat : M. Luyckx, R., avocat à Nivelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles.
Sixième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Demeyer, C., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Belva, G., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Leclercq, N.-C., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Mussche, P.-A., avocat à Bruxelles.
Septième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Sury, P., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Van Lint, M., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Hachez, A.-F., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Coppee, J.-P., avocat à Bruxelles.
Huitième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Hiernaux, G., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Coppee, J.-P., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Nemery de Bellevaux, J.-P., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme De Bouvere, M., avocat à Bruxelles.
Neuvième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Mackelbert, H., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Brocorens, J.-M., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Mackelbert, H., précité;
Second candidat : M. Duval, A., avocat à Bruxelles.
Dixième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. de Clippel, B., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Verbrugge, G., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Stevens, G., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Burlion, A., avocat à Bruxelles.
Onzième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Nemery de Bellevaux, J.-P., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Detry, M., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Crucq, D., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Misrahi, J.-L., avocat à Bruxelles.
Douzième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Muylaert, P., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Quintin, M., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Detry, M., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Van Engeland, A., avocat à Bruxelles.
Treizième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Afschrift, T., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Hanssens, G., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Szwarcman, S., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Goossens, J., avocat à Bruxelles.
Quatorzième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme De Visscher, N., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Van Crombrugghe, N., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Van Lint, M., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Schmidt, J.-P., avocat à Bruxelles.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à quatre places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Malgaud, T., juge honoraire au tribunal de police de Bruxelles;
Second candidat : M. Rens, J.-L., professeur à "de Vrije Universiteit Brussel" et notaire à Grammont.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Bosmans, M., chargé de cours à "de Vrije Universiteit Brussel" et avocat au barreau de Bruxelles;
Second candidat : M. Oostvogels, J., avocat à Bruxelles et juge suppléant à la justice de paix du huitième canton de Bruxelles.
Deuxième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Casman, H., professeur à "de Vrije Universiteit Brussel" et notaire à Anvers;
Second candidat : M. Flamée, M., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : Mme Casman, H., précitée;
Second candidat : M. Lens, E., avocat à Bruxelles.
Troisième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Flamée, M., avocat à Bruxelles;
Second candidat : Mme Casman, H., professeur à "de Vrije Universiteit Brussel" et notaire à Anvers.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Flamée, M., précité;
Second candidat : M. Mares, L., avocat à Bruxelles.
Quatrième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Bosmans, M., chargé de cours à "de Vrije Universiteit Brussel" et avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. De Smet, J.-M., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le Conseil : Premier candidat : M. Malgaud, T., juge honoraire au tribunal de police de Bruxelles.
Second candidat : M. Hardeman, J., avocat à Bruxelles et juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem.
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant wallon à quatre places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Marcus Helmons, S., professeur à la Faculté de Droit à l'Université Catholique de Louvain;
Second candidat : M. de Liedekerke, H., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Delannay, P., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Afschrift, T., avocat à Bruxelles.
Deuxième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Bigwood, J., avocat à Bruxelles et juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles;
Second candidat : M. Van Egeren, B., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Hachez, A.-F., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Luyckx, R., avocat à Nivelles, juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles.
Troisième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Duval, A., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Schmidt, J.-P., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : Mme De Bouvere, M., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Stevens, G., avocat à Bruxelles.
Quatrième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Collin, G., avocat à Bruxelles;
Second candidat : M. Laffineur, J., avocat à Bruxelles.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Bosquet, J.-P., avocat honoraire à Bruxelles;
Second candidat : Mme Burlion, A., avocat à Bruxelles.
Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du Conseil provincial de la Flandre occidentale à quatre places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : M. Petitat, J.-B., avocat à Bruges, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges;
Second candidat : Mme Desmet, D., avocat à Courtrai.
Deuxième place : Premier candidat : Mme Desmet, D., avocat à Cour.trai;
Second candidat : M. Leysen, C., avocat à Courtrai.
Troisième place : Premier candidat : M. Leysen, C., avocat à Courtrai;
Second candidat : M. Macours, G., professeur ordinaire à "de Katholieke Universiteit van Leuven ".
Quatrième place : Premier candidat : M. Macours, G., professeur ordinaire à "de Katholieke Universiteit van Leuven";
Second candidat : M. Petitat, J.-B., avocat à Bruges, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.
Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du Conseil provincial de la Flandre orientale à huit places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Gand Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : M. Coppieters, G., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Gand;
Second candidat : M. Cornut, M., avocat à Gand.
Deuxième place : Premier candidat : M. Cornut, M., avocat à Gand;
Second candidat : M. Heyndrickx, H., avocat à Gand.
Troisième place : Premier candidat : M. Heyndrickx, H., avocat à Gand;
Second candidat : M. Lardinoit, C., avocat à Gand.
Quatrième place : Premier candidat : M. Lardinoit, C., avocat à Gand;
Second candidat : Mme Opdebeeck, I., avocat à Gand.
Cinquième place : Premier candidat : Mme Opdebeeck, I., avocat à Gand;
Second candidat : M. Remerie, P., avocat à Gand, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.
Sixième place : Premier candidat : M. Remerie, P., avocat à Gand, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand;
Second candidat : M. Tillekaerts, G., avocat à Gand, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand.
Septième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Tillekaerts, G., avocat à Gand, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand;
Second candidat : M. Van Quickenborne, M., professeur à "de Universitaire Instelling Antwerpen".
Candidats présentés par. le conseil provincial : Premier candidat : M. Tillekaerts, G., avocat à Gand, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand;
Second candidat : M. Van Den Daele, B., avocat à Audenarde.
Candidats présentés, dans la même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Huitième place : Premier candidat : M. Van Den Daele, B., avocat à Audenarde;
Second candidat : M. Coppieters, G., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Gand.
Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial de Liège à trois places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Liège Première place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Charlier, J., avocat à Liège;
Second candidat : M. Noir, L., avocat à Liège, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Radelet, A., avocat et juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège;
Second candidat : M. Charlier, J., précité.
Deuxième place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : M. Noir, L., avocat à Liège, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne;
Second candidat : M. Marcy, S., avocat à Liège, juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.
Troisième place : Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Marcy, S., avocat à Liège, juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme;
Second candidat : M. Charlier, J., avocat à Liège.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Marcy, S., précité;
Second candidat : M. Radelet, A., avocat et juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.
Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à six places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Première place : Premier candidat : M. Roels, M., avocat à Charleroi et juge supppléant à la justice de paix du canton de Gosselies;
Second candidat : M. Deltenre, J.-A., avocat à Mouscron.
Deuxième place : Premier candidat : M. Deltenre, J.-A., avocat à Mouscron;
Second candidat : M. Roels, M., avocat à Charleroi et juge supppléant à la justice de paix du canton de Gosselies.
Troisième place : Premier candidat : M. Daoût, F., avocat à Mons;
Second candidat : M. Fadeur, M., avocat à Charleroi et juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont.
Quatrieme place : Premier candidat : M. Fadeur, M., avocat à Charleroi et juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont;
Second candidat : M. Daoût, F., avocat à Mons.
Cinquieme place : Premier candidat : M. Septroux, F., avocat à Charleroi et juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi;
Second candidat : Mme Bricourt, N., avocat à Mons et juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.
Sixieme place : Premier candidat : Mme Bricourt, N., avocat à Mons et juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière;
Second candidat : M. Septroux, F., avocat à Charleroi et juge suppléant a la justice de paix du second canton de Charleroi.
Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de : - Courtrai : 1; - Eupen : 1; - Huy : 1; - Liège : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Courtrai : 1; - Nivelles : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de : - Nivelles : 1; - Verviers et Eupen : 1; - juge suppléant à la justice de paix du : - premier canton de Louvain : 1; - canton de Fosses-la-Ville : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Nivelles : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste "A Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judi-ciaire - Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.