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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025002225 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 19/03/2025 numac 2025002119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 19/03/2025 numac 2025002124 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025001564 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 21/02/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025002227 source autorite flamande Décret relatif à la surveillance des émissions des véhicules routiers type décret prom. 27/02/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025002263 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2022 pub. 19/03/2025 numac 2022030534 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/65 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
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