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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2025

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type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2025002225 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2025002227 source nosource Décret relatif à la surveillance des émissions des véhicules routiers type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2025002119 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2025002124 source nosource Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2025002263 source nosource Décret modifiant l'article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2025001564 source nosource Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type document prom. -- pub. 19/03/2025 numac 2022030534 source nosource Arrêté 2022/65 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation
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