Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 février 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 12/02/2025 numac 2025001235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.235.000 EUR à l'asbl Flagey en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001144 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition de plusieurs parcelles de terrain et bâtiments, appartenant à l'Etat et gérés par la Régie des Bâtiments, à la commune de Tervueren par l'octroi d'un droit d'emphytéose

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Ellinchamps » à Rochefort et Tellin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de « Bocage de la Famenne » à Nassogne, Rochefort et Tellin en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de la « Haute Sambre » à Merbes-le-Château. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des « Gérard et Francis Paquay » à Vielsalm en vue de la mise en oeuvre de l'opération « Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie » dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Warchenne » à Malmédy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001257 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de la « Vallée de la Woltz » à Gouvy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle de « Chi Fontaine » à Gouvy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 12/02/2025 numac 2025001258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle des « Vallées de la Bellemeuse et du Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne. - Extrait
^