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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2024

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 10/10/2024 numac 2024009175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux espèces, aux dommages causés aux espèces, aux armes, à la pêche et à la chasse, abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles
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