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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2024

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loi

type loi prom. 16/05/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008020 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008015 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008000 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008001 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008004 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/08/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007822 source autorite flamande 7 JUIN 2024 - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations environnementales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007859 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2024, déterminant les critères de répartition des heures supplémentaires d'aide aux familles pour les personnes handicapées, instaurant une subvention supplémentaire pour 2024 afin de compenser l'augmentation des coûts de carburant des services d'aide aux familles, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

erratum

type erratum prom. 16/07/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008122 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024005925 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1300 Wavre
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