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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2024

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2024 pub. 21/06/2024 numac 2024006276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional
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