Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/06/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022034799 source service public federal interieur Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022206441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022206442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022206443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022206444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022207399 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au rachat des certificats verts temporisés par le gestionnaire de transport local type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 02/01/2023 numac 2022207398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

liste

type liste prom. -- pub. 02/01/2023 numac 2022207304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens maintenance de drones - Heverlee (niveau c) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22402 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/01/2023 numac 2022207279 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'assistant administratif (niveau B), francophones, pour Bruxelles-Logement. - Numéro de sélection : req181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2023 inclus via www.talent.brussels La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
^