Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/12/2015 pub. 15/09/2020 numac 2019011330 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique (2)(3) type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/09/2020 numac 2020015472 source service public federal interieur Loi relative à la modification de la mention "divorcé" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020015489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2020 à Madame Béatrice DEPRE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Madame Béatrice DEPRE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020015508 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020042927 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. LEBOUTTE Alain H L, Conseiller, 1 er février 2020 M. EYCKMANS Ludo A, Conseiller,1 type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203782 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de président suppléant de(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020202868 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2020 du 28 mai 2020 Numéro du rôle : 7349 En cause: les questions préjudicielles relatives à l'article 120, § 2, alinéa 1 er , 1°, a) et b), de la loi-programme du 27 décembre 2006, posées par la Cou(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges T. Merckx-V(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020015522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020042889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'octroi de l'allocation familiale et d'une allocation familiale complémentaire à certains membres du personnel expatriés du Ministère flamand des Affaires étrangères et de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020203663 source service public de wallonie Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et transporteurs de déchets autres que dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020203664 source service public de wallonie Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203445 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juillet 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 juillet 2020, le Tribunal de Police du Hainaut, division Charleroi, a posé les questio « - L'article 19bis-14 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203768 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2020 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203797 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes-développeurs PHP, Full-stack (niveau A2) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2020 via www.selor.be. La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Augustus 2020 V(...) type indices du prix prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020093009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers September 2020 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020042928 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 août 2020, Madame EL OUAAR Mounia, attaché stagiaire dans la classe A1, est n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020042933 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2020, Madame Ines MARTENS, auditeur, est nommée à partir du 9 mars 2020 premier auditeur au Conseil d'Etat. Madame Ines MARTENS a prêté serment le 18 août 2020 en qualité de premier a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020042935 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2020, Monsieur Yves DELVAL, auditeur, est nommé, à partir du 11 mai 2020, premier auditeur au Conseil d'Etat. Monsieur Yves DELVAL a prêté serment le 18 août 2020 en qualité de premier

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020042908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places **** suivantes des greffiers niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier-expert **** au ****(...) Greffier-expert **** aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de **** ****: 1.

document

type document prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203574 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes business (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203573 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes business (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2020 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. 30/07/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020203667 source service public de wallonie Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement en matière d'agrément des collecteurs et transporteurs de déchets dangereux, de PCB/PCT, d'huiles usagées, de déchets animaux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé type document prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203759 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Greffiers-expert ICT, néerlandophones, (niveau B) pour le Tribunal du Travail de Gand et les justices de Paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Orientale. - Numéro de sélection : ANG20022 type document prom. -- pub. 15/09/2020 numac 2020203777 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assitants (m/f/x) pour le parquet fédéral, le greffe de la cour de cassation et le parquet de la cour de cassation. - Numéro(...) Il n'y a aucun lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2020.
^