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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2020

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loi

type loi prom. 31/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le pouvoir de sanction de la **** aux opérateurs étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020015281 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 15 Par arrêté royal du 15 juillet 2020 Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, deme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020015315 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Anvers-Berchem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 20 juillet 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020015329 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 9 août 2020, Monsieur Philippe Borza est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aiseau-Presles/ Châtelet/ Far type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020031187 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3123 du 16 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020031191 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3124 du 16 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020031200 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2020, Monsieur Hans MALYSSE est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er se Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020042432 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2020 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés à ****(...) Par arrêté royal du 15 juillet 2020 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020042472 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 juillet 2020 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** est autorisé à substituer à son nom celui de "****". type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042736 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 24/08/2020 numac 2020042740 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 24/08/2020 numac 2020042739 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020042799 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Maaseik. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 9 juillet 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020031177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de vingt membres de la Commission consultative spéciale Concurrence

décret

type décret prom. 03/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042552 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXX

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020031195 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020031202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020042810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'ajout des services d'encadrement pédagogique et la réactivation de la commission de réaffectation du groupe d'écoles et de la commission flamande de réaffectation pour l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et l'enseignement des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020031230 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203435 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts logistique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2020 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203481 source service public federal strategie et appui Résultats des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour FEDERIS. - Numéros de sélection : BNG20003; BNG20004 - Attachés soutien au management (m/f/x) - BNG20003. Il y a 1 lauréat. - Responsables se(...) Il n'y a pas de lauréat. Lesdites sélections ont été clôturées le 13 août 2020. La liste de l(...) type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203497 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Analystes de données (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20174 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203496 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Financiel (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB20010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2020 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203499 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires en Logistique (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB20012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203500 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires bâtiment (niveau B), francophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS). - Numéro de sélection : AFB20015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 septembre 2020 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203507 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 07/08/2020 pub. 24/08/2020 numac 2020015335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises à partir du 29 juillet 2020, modifiant les articles 10 et 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 relatif à la prime de soutien corona et modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 relatif au prêt corona au bail commercial et ajoutant une annexe à cet arrêté. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203423 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002222 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034494 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203422 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002103 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203427 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002302 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203424 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002259 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203425 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002291 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203426 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002299 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203430 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002357 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203429 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002352 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203428 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002328 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203476 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 11 août 2020 ne reconnaît pas le périmètre du site à réaménager n° SAR/BL(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020031198 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 3125 du 16 juillet 2020: Force terrestre Le candidat officier de carrière du niveau A, **** **** **** T., est nommé au g Service médical Les candidats officiers de carrière du niveau A, dont les noms suivent, sont nom(...)

document

type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203432 source service public de wallonie Environnement Par un acte du 7 août 2020, M. WITOLD BARSZCZEWSKI sis Wolnosci 107, à PL-39-300 Mielec est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-08-07-01. type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203477 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Threat Intelligence Analyst (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20128 Ladite sélection a été clôturée le 06/08/2020. Il n'y a aucun laur(...) type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203480 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sécurité routière (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2020 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203495 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20111 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203508 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Fiscalité internationale Junior (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20050 Ladite sélection a été clôturée le 31/07/2020. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantier (m/f/x) (niveau B avec pénurie), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2020 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 24/08/2020 numac 2020203511 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de connaissance (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19379 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an.
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