Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 août 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/06/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042678 source service public federal interieur Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 31/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020203211 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020015272 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3114 du 6 juillet 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 17/08/2020 numac 2020042491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042666 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020042741 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2020, Monsieur Joris SLEGERS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant la nomination du président, du président suppléant et des membres du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020042762 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 22 juin 2020, Monsieur Koen MILIS est désigné pour exercer la fonction de Direc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020042765 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2019 à Monsieur Kris PALMERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203266 source service public federal chancellerie du premier ministre Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Renouvellement des mandats du Directeur et du Directeur adjoint Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020, qui entrent en vigueur le 17 août 2020, les mandats ci-dessous sont renouvelés pour une période de c - Le mandat de M. De Bruycker Miguel, Directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique, du rôle l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042437 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine type arrêté ministériel prom. 03/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042592 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042801 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

décret

type décret prom. 22/06/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020203159 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,35 et 40,73, N113 entre les p.k. 0,00 et 1,49, N184 entre les p.k. 0,00 et 0,12 et R10 entre les p.k. 9,68 et 9,93 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/08/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises à partir du 29 juillet 2020, modifiant les articles 10 et 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 relatif à la prime de soutien corona et modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 relatif au prêt corona au bail commercial et ajoutant une annexe à cet arrêté

liste

type liste prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203407 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts scientifiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20108 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts scientifiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020042591 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de PIDPA sur la vente d'eau en exécution de l'article 2.5.3.1, § 2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

communication

type communication prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020042707 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1 er , (...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203280 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve le compte 2019 voté en séance du 25 mai 2020 du conseil communal. AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 réforme la 1 ère modification budgéta BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme la 1 ère modification bud(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203315 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183136 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203316 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183137 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203319 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019021016 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203320 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019039004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203318 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019002019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203317 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087879 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203324 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019089005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203321 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059112 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203323 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059139 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203322 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059132 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Perception pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20712. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15/07/2020. La date limite d'inscription de la fonction est prolongé(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20714. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15/07/2020. La date limite d(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2020 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Recouvrement pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20713. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15/07/2020. La date limite d'inscription de la fonction est prolon(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2020 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020042729 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er juillet 2020, Monsieur Francis G.M. DIJSSELBLOEM, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020042730 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 juillet 2020, qui produit ses effets le 1 er août 2020, Madame Katrien CROON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2020, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020015233 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur?trice général?e (A5) au sein de citydev.brussels dans le rôle linguistique néerlandophone Citydev.brussels est soumis aux dispositions de la décision du conseil d'administration de la (...) - Directeur?trice général?e (A5) de citydev.brussels L' emploi est ouvert dans le rôle linguisti(...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203327 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 août 2020, Mme DORORA KRAWCZYK, sise Hugona Kollotaja 14, à PL-32-300 Olkusz, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-08-04-01. Par acte du 4 août 2020, M. PIOTR PAKOSZ, sis Osowo 33, à PL-63-800 Gostyn, est enregistré en q(...) type document prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203384 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert ICT-Réseaux informatiques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20118 Ladite sélection a été clôturée le 03/08/2020. Le nombre de lauréat s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203391 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers coordinateurs industrie de défense-project managers (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20190 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Accreditation Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20182 Ladite sélection a été clôturée le 05/08/2020. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203415 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19440 Ladite sélection a été clôturée le 31/07/2020. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 17/08/2020 numac 2020203418 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe d'intervention en voiries (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB20006 Ladite sélection a été clôturée le 07/08/(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 2 ans.
^