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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019041906 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 04-07-2019, a été approuvée le 25-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal d Codiplan Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tel. : 02 880 22 00 02, Fax : 02 880 22 19 type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019202980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019203150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019014205 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 37.250 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 13.705 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 38.690 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 39.526 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 16.910 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030769 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 20.336 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030768 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 19.375 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 17.469 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030767 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 18.366 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wetteren à la hauteur de la borne kilométrique 44.947 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 40.880 type arrêté ministériel prom. 30/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041923 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041927 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 56.062 type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019202915 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2019 du 4 avril 2019 Numéro du rôle : 6941 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 26, alinéa 1 er , de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière, lu en comb La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019014229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019014286 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0024: Verbraeken Drilling Infra NV/Canalfin NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 27 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019092408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice août 2019 Moyenne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019203915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFG19723 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019014307 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme POTTIEZ Florence et M. LEDENT Nicolas, sont nommés en qualité de membres ef(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019014287 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61349, acte n° 2019/13199, ligne 52, les places vacantes de « Assistant soutien administratif au parquet de la cour du travail de Liège : 2 » sont annulées.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019203913 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Recrutement & Sélection (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****19257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/09/2019 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2019 numac 2019203967 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes réglementation économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19102 Ladite sélection a été clôturée le 24/06(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.
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