Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2019

Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 04-07-2019, a été approuvée le 25-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal d Codiplan Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tel. : 02 880 22 00 02, Fax : 02 880 22 19

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019041906
pub.
04/09/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 4 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 04-07-2019, a été approuvée le 25-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Codiplan Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tel. : 02 880 22 00 02, Fax : 02 880 22 19 E-mail : info@codiplan.be Vegaplan Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tel. : 02 880 22 00 02, Fax : 02 880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 18-01-2019 (Moniteur belge 7-02-2019) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 15-01-2019, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

^